Un arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 19 juillet) abroge l’arrêté du 28 mars 2006 relatif aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises. Les modifications concernent notamment :

  • Les interdictions complémentaires hivernales en Rhône-Alpes avec 5 samedis au lieu de 4 ;
  • Dans le cadre des dérogations permanentes, il est aussi tenu compte du démontage en plus du montage d’installations liées à des manifestations économiques, sportives, … , la manifestation se déroulant au plus tard 2 jours (au lieu d’une journée) avant ou après le déplacement (§ 6.3) ;
  • Dans le cadre des dérogations de courte durée, ajout d’un nouveau type de dérogations préfectorales exceptionnelles pour permettre des déplacements de véhicules assurant des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une gravité particulières (§ 7.1.1) ainsi que la possibilité de déroger pour des transports de véhicules assurant l’approvisionnement des centres de distribution menacées de pénuries ;
  • L’approvisionnement en linge propre et l’évacuation en linge sale des hôtels de grande capacité fait maintenant partie des dérogations préfectorales individuelles de longue durée.

Source : page transport, boutique lettre de voiture