Le chômage partiel, comment ça marche ?

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Le recours au chômage partiel a pour but d’éviter des licenciements.  Il est mis en place en cas de réduction ou de suspension d’activité  imputable à la conjoncture économique, à des difficultés  d’approvisionnement, à un sinistre, des intempéries….

Lorsqu’il est envisagé une diminution d’horaire, il s’agit de chômage  partiel. En cas de fermeture provisoire, on parle de chômage technique  (6 semaines maximum). Les salariés soumis à un forfait annuels en heures  ou jours ne peuvent bénéficier d’allocations de chômage partiel qu’en  cas de fermeture totale de tout ou partie de l’établissement et pas en  cas de simple réduction des horaires.

Dès qu’il décide de recourir au chômage partiel, l’employeur consulte  le CE, ou à défaut les DP puis adresse sans délai à l’unité  territoriale de la DIRECCTE dont il relève l’avis rendu par les  représentants du personnel.

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